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6. LES SERVICES DU Club Pipa:

Ils ne sont pas destinés aux mineurs et il ne demande ni ne collecte des informations relatives aux mineurs.

7. MOTIFS D'EXCLUSION:

Pipa club se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement l'utilisateur dans l'un des cas suivants:

7.1. Pour violation de l'une des conditions générales d'utilisation établies dans ce document.

7.2. Pour violation des lois, des bonnes coutumes et de l'ordre public.

7.3. Pour violation de toute autre obligation que l'utilisateur avait avec Pipa club. L'exclusion de l'utilisateur n'impliquera pas la démission de Pipa club pour mener à bien les actions judiciaires correspondantes ou l'indemnisation correspondante par la loi.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT:

8.1. Toutes les informations contenues dans www.pipaclub.eu, sa conception graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle.

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11. SAUVEGARDE DES CONDITIONS GENERALES:

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions Générales restera en vigueur.

12. ERREURS TYPOGRAPHIQUES:

Pipa club fait tous les efforts nécessaires dans la mesure de ses moyens pour offrir les informations contenues dans le site WEB avec sincérité et sans erreur typographique. Dans le cas où à tout moment une erreur de ce type se produirait, à tout moment hors du contrôle de Pipa club, elle sera corrigée immédiatement. S'il y a une erreur typographique dans l'un des prix indiqués et qu'un client a pris la décision d'acheter les produits et services sur la base de cette erreur, Pipa club en informera le client et le client aura le droit de résilier ses services sans frais de sa part.

13. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES:

L'enregistrement de l'utilisateur en tant que client du club Pipa implique la connaissance et l'acceptation expresse des présentes conditions générales. La souscription d'un Produit ou Service spécifique proposé par les prestataires listés dans Pipa club implique l'acceptation expresse des Conditions Générales.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE:

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Toute controverse qui pourrait survenir, concernant sa validité, son exécution, sa conformité ou sa résolution, en tout ou en partie, sera soumise par les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction (ou à toute autre qui, le cas échéant, pourrait leur correspondre), à la compétence des Cours et Tribunaux de Barcelone.

Pour ne pas recevoir d'informations sur vos produits et services ou d'autres entités, cochez la case correspondante sur le formulaire.

Dans les cas où pour faire une demande, il est nécessaire de remplir un formulaire et de cliquer sur le bouton Soumettre, le remplissage de celui-ci impliquera nécessairement que vous avez été informé et que vous avez expressément donné votre consentement au contenu de la clause jointe audit formulaire. .

DONNÉES FACILITÉES PAR DES TIERS:

Dans l'hypothèse où des DONNÉES seraient incluses dans une demande par des personnes qui n'en sont pas propriétaires, l'utilisateur doit, préalablement à son inclusion, informer ces personnes des points contenus dans les paragraphes précédents.